Conception et réalisation du site

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  • Brice DUCLO – 4 La Saulnerie, 41100 Thoré-La-Rochette
  • Tél : 06.24.94.12.48
  • SIRET : 518 324 645 00028
  • RCS Blois 518 324 645
  • Directrice de la publication : Mme Christine BOURDIER

Hébergement

  • Hébergeur : O2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
  • SIRET : 510 909 80700024
  • RCS Clermont-Ferrand

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6. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

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